Marque enregistrée - Marque en vigueur

Afer Viager
Association Française d'Épargne et de Retraite - AFER, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4329257
Date de dépôt :
13/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2027
Afer Viager de Française d\'Épargne et de Retraite - AFER

Présentation de la marque Afer Viager

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2017 par l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite - AFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Afer Viager » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite - AFER domicilié(e) 36 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Afer Viager a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Afer Viager arrivera à expiration en date du 13 janvier 2027.

Française d'Épargne et de Retraite - AFER a également déposé les autres marques suivantes : DANS L INTERET DES ADHERENTS


Association Française d'Épargne et de Retraite - AFER, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 36 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine bancaire et financier ;

Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; livres, magazines, revues, affiches, albums, formulaires, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et gestion de fichiers, recueil de données dans un fichier central ; aide dans la conduite des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles renseignements d'affaires, services de conseils pour la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, estimation en affaires commerciales, recherches pour affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; enquêtes d'opinion ; étude de marché ; agences d'informations commerciales ; expertises en affaires ; marketing, mercatique, publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances ; actuariat ; consultations et informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurance sur la vie, assurance habitation ; assurance contre les accidents ; assurance maladie ; assurance maritime ; affaires financières et monétaires ; analyse financière ; consultations et informations en matière financière ; courtage en bourse ; épargne ; estimations et expertises fiscales ; constitution, placement et gestion de fonds ; gérance de fortune ; investissement de capitaux notamment en matière immobilière ; opérations financières ; affaires immobilières ; estimations financières en matière immobilière ; consultations et informations en matière fiscale ;

Télécommunications ; Communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Transmission de messages ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Transmission par satellite ; Transmission de données ; Transmission de données, son et images par satellite ; Transmission de données, de messages et d'informations ; Transmission de données par satellite via un réseau informatique mondial en ligne ; Transmission de messages, de données et de contenus par Internet et d'autres réseaux de communication ; Transmission et diffusion de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Communications électroniques de données ; Transmission par réseaux de télécommunications ; Communications via des réseaux multinationaux de télécommunications ; Fourniture d'accès à des informations sur Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de publication électronique de textes ;

Analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; hébergement de serveurs ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; installation de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; services juridiques en matière contractuelle et notariale.